Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Mercedes Benz Canada (« Mercedes Benz Canada »/« nous »)
2680, boulevard Matheson Est, bureau 400
Mississauga, ON L4W 0A5
Canada
Courriel : privacyofficer@mercedes-benz.ca

Rubriques :

Renseignements sur la protection des données pour le site Internet Mercedes me Store
Renseignements sur la protection des données pour l’achat de services Mercedes me connect tarifés et d’équipement on-demand tarifées
Renseignements sur la protection des données pour l’achat de services Mercedes me connect tarifés et d’équipement on-demand tarifées dans le système multimédia MBUX

Renseignements sur la protection des données pour le site Internet Mercedes me Store

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1. Protection des données

Nous vous remercions de visiter notre site Internet et de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Chez Mercedes Benz Canada, nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos renseignements personnels. Dans la présente rubrique, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements qui sont recueillis, générés, enregistrés, utilisés, communiqués ou stockés lorsque vous visitez notre site Internet Mercedes me Store. Veuillez noter que la présente rubrique complète notre politique de confidentialité générale, que l’on peut consulter à l’adresse https://www.mercedes-benz.ca/fr/legal-notices/privacy-policy, et explique comment nous traitons vos renseignements personnels de manière plus générale lorsque vous interagissez avec nous. Nous vous renvoyons également à la directive sur la protection des données de Mercedes-Benz:

Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz (pdf)

Les renseignements sur la protection des données pour l’utilisation de nos sites Internet et la directive sur la protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas aux activités que vous pourriez avoir sur les sites Internet de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pourriez avoir accédé au moyen des liens insérés dans nos sites Internet. Veuillez consulter les sites Internet de ces fournisseurs pour obtenir leurs règles relatives à la protection des données respectives.

2. Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez nos sites Internet, nous sauvegardons certains renseignements sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (p. ex., vous avez pu ouvrir un site Internet ou avez reçu un message d’erreur), l’utilisation de fonctions du site Internet, les termes de recherche que vous avez saisis, la fréquence à laquelle vous consultez les différents sites Internet, le nom des fichiers que vous avez consultés, la quantité de données que vous avez transférées, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à nos sites Internet et le site Internet que vous visitez après avoir visité nos sites Internet, que ce soit en cliquant sur des liens présents sur nos sites Internet ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie de l’onglet (ou de la fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet. De plus, pour des raisons de sécurité, notamment pour détecter et empêcher des attaques visant nos sites Internet ou des tentatives de fraude, nous sauvegardons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet pendant sept jours.
Nous ne stockons d’autres données à caractère personnel que si vous nous les fournissez dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’une séance de clavardage, d’un sondage, d’un concours ou de l’exécution d’un contrat, par exemple, et uniquement dans la mesure où le consentement que vous avez donné ou les lois applicables nous le permettent.
Vous n’avez aucune obligation, ni légalement ni contractuellement, de soumettre vos données à caractère personnel. Cependant il est possible que certaines fonctions de nos sites Internet ne puissent être activées que si vous nous avez soumis de telles données. Si vous ne le faites pas, il se peut que certaines fonctions ne puissent être activées ou soient restreintes.
Vous pouvez décider de retirer votre consentement relativement à certaines utilisations et communications, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que si vous refusez que vos renseignements personnels soient recueillis, cela pourrait perturber ou désactiver certains services ou certaines fonctionnalités. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://www.mercedes-benz.ca/en/legal-notices/privacy-policy pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du retrait du consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

3. Comment les renseignements sont utilisés

Nous avons pour principe d’utiliser les renseignements que nous recueillons de manière strictement cohérente avec le contexte dans lequel nous les avons recueillis et avec les choix que vous faites, y compris de la manière et aux fins suivantes :

Nous utilisons les données à caractère personnel recueillies lorsque vous visitez nos sites Internet afin de rendre l’utilisation des sites Internet aussi conviviale que possible pour vous et de protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres activités illégales.
Lorsque vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’une séance de clavardage, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utilisons ces données aux fins énoncées, aux fins de la gestion de la clientèle et – si cela est nécessaire – aux fins du traitement des opérations commerciales et du règlement des comptes y afférents, dans la mesure nécessaire dans chaque cas.
À d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus ou de publicités personnalisés en fonction de votre comportement d’utilisateur), nous-mêmes et d’éventuels tiers sélectionnés utilisons vos données, à la condition que vous donniez votre consentement (= accord) à cet égard dans notre système de gestion de contenu. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements et des options de décision sont disponibles ici :
Gestion du consentement
En outre, nous utilisons des données à caractère personnel dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, sauvegarde des données pour satisfaire aux obligations de stockage/de conservation prévues par les lois commerciales ou fiscales, communication de renseignements pour se conformer à une ordonnance administrative ou judiciaire, par exemple à un organisme chargé de l’application de la loi).

4. Partage de renseignements – Recours à des fournisseurs de services

Nos sites Internet peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur l’une de ces offres, nous transférons des données à la partie faisant l’offre dans la mesure requise (nous indiquons par exemple que vous avez trouvé cette offre sur notre site Internet et transférons les autres renseignements que vous avez déjà fournis à cet effet sur nos sites Internet).
Si nous utilisons des extensions sociales renvoyant à des réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter sur nos sites Internet, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous visitez nos sites Internet, les extensions sociales sont désactivées, c’est à dire qu’elles ne transfèrent aucune donnée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, vous pouvez cliquer sur l’extension sociale pertinente afin d’établir une connexion directe avec le serveur du réseau en question.

Si vous avez un compte d’utilisateur auprès du réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation de l’extension sociale, le réseau peut attribuer votre visite à nos sites Internet ou à votre compte d’utilisateur. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter du réseau avant d’activer l’extension sociale. Un réseau social ne peut pas attribuer une visite à d’autres sites Internet Mercedes Benz tant que vous n’avez pas activé une extension sociale également présente sur ces sites.

Si vous activez une extension sociale, le réseau transfère les données ainsi rendues disponibles à votre navigateur, qui les intègre à nos sites Internet. Dans cette situation, des transferts de données peuvent aussi être lancées et contrôlées par le réseau social correspondant. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données ayant lieu entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plateforme sont assujettis uniquement aux dispositions de protection des données du réseau en question.

L’extension sociale reste active jusqu’à ce que vous la désactiviez ou que vos supprimiez vos témoins.

Renseignements sur les témoins
Si vous cliquez sur le lien menant à une offre ou activez une extension sociale, il se peut que des données à caractère personnel parviennent à des fournisseurs se trouvant dans des pays hors du Canada, qui ne garantissent pas un « degré de protection adéquat » correspondant aux normes canadiennes. Pensez à cette éventualité avant de cliquer sur un lien ou d’activer une extension sociale et donc de déclencher le transfert de vos données.
Pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurité de nos sites Internet, nous faisons également appel à des fournisseurs de services qualifiés (par exemple, des fournisseurs de services informatiques, des agences de marketing). Nous ne transférons des données à caractère personnel à ces fournisseurs que s’il est nécessaire de le faire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Internet et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d’intérêts légitimes ou pour le respect d’obligations prévues par la loi, ou si vous y avez consenti. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements :

Gestion du consentement

5. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données qui sont sous notre contrôle contre toute manipulation, perte ou destruction ou tout accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations continues qui tiennent compte de l’évolution technologique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous protégeons les renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse
https://www.mercedes benz.ca/fr/legal notices/privacy policy.

6. Suppression de vos données à caractère personnel

Nous supprimons votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet, les ayant sauvegardés pour des questions de sécurité, au bout de sept jours. Par ailleurs, nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la raison pour laquelle nous les avons recueillies et traitées n’est plus. Au delà de cette période, nous ne les conservons que si les lois, ordonnances ou autres dispositions législatives auxquelles nous sommes assujettis l’exigent ou en vue de nous conformer aux dispositions législatives d’autres pays, à la condition qu’un degré de protection adéquat soit offert dans les pays en question. S’il n’est pas possible de supprimer des données personnelles dans un cas particulier, les données seront désignées comme des données dont le traitement futur doit être limité.

7. Droits des personnes ayant fourni des renseignements

Sur demande écrite, Mercedes Benz Canada informe les clients de l’existence de leurs renseignements personnels, de l’utilisation qui peut en être faite et de la manière dont ils peuvent être communiqués et leur donne accès aux renseignements en question, sauf si la loi l’en empêche. Les clients doivent indiquer clairement dans leur demande les renseignements qu’ils souhaitent faire modifier, s’ils souhaitent que leurs renseignements personnels soient supprimés de notre base de données ou s’ils souhaitent nous faire part des limites qu’ils souhaitent imposer à l’utilisation que nous faisons des renseignements qu’ils nous ont fournis.
Les clients peuvent demander d’avoir accès à leurs renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci dessus). Si Mercedes Benz Canada n’est pas en mesure de permettre à un client d’avoir accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient à son sujet, elle donnera les raisons de son refus.
Mercedes Benz Canada répondra à toutes les demandes d’accès aux renseignements dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande et à un coût minime ou nul pour le particulier. Si le traitement de la demande entraîne des frais, nous en informerons le client à l’avance.
Si un client constate que les renseignements qui lui ont été fournis sont inexacts ou incomplets, il peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous modifierons ces renseignements comme il se doit. Si nous déterminons qu’il n’est pas approprié de modifier les renseignements d’un client, nous le noterons dans nos registres.
Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements aux fins de la tenue de nos registres, dans le but de nous conformer à la loi ou pour mener à bien les transactions qu’un client a entamées avant de demander la modification ou la suppression. Il se pourrait également qu’il reste des renseignements résiduels dans nos bases de données et autres registres et que ces renseignements ne soient pas supprimés.

8. Bulletin d’information

Si vous vous abonnez à un bulletin qui est proposé sur nos sites Internet, les données que vous fournissez pour vous inscrire seront utilisées uniquement afin de vous envoyer le bulletin, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les utilisions à d’autres fins. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à quelque moment que ce soit grâce à l’option de désabonnement figurant dans le bulletin.

9. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG

Le service d’accès central de Mercedes-Benz AG vous permet de créer un compte d’utilisateur unique pour vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du Mercedes-Benz et de ses marques qui sont proposées dans le cadre de ce service. Les conditions d’utilisation applicables contiennent des dispositions particulières relatives à la protection des données. Pour consulter ces conditions d’utilisation, veuillez visiter les pages de connexion respectives des sites Internet et applications connectés.

10. Transfert de données hors du Canada

Veuillez noter que des renseignements peuvent être stockés et traités dans l’un ou l’autre des pays où Mercedes Benz Canada ou les membres de son groupe sont situés ou embauchent des fournisseurs de services. Ces pays pourraient ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le Canada. Lorsque nous transférons des renseignements que nous avons obtenus de vous ou à votre sujet ou au sujet de l’utilisation que vous faites de nos produits, services ou sites Internet à d’autres pays, nous les protégeons conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos produits, services ou sites Internet ou en nous fournissant des renseignements d’une autre manière, les clients consentent à ce que leurs renseignements soient transférés hors du Canada.

Dernière modification : mars 2023

Renseignements sur la protection des données pour l’achat de services Mercedes me connect tarifés et d’équipement on-demand tarifées

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Renseignements sur le traitement des données à caractère personnel

Mercedes Benz Canada traite les données du client en tant que responsable du traitement des données aux fins de l’exécution du contrat d’achat et dans la mesure nécessaire à cette fin. Dans ce contexte, Mercedes Benz Canada transmet les données du client à Mercedes Benz AG dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat d’achat.
En outre, Mercedes Benz Canada peut traiter les données à caractère personnel du client qu’elle obtient dans le cadre de l’exécution du contrat d’achat pour protéger ses intérêts légitimes (faire valoir, exercer ou défendre les droits dont elle dispose en vertu de la loi), et protéger les données ou les systèmes de traitement de l’information nécessaires à l’exécution du contrat ou remplir les obligations prévues par la loi, et peut fournir ces données à des tiers (en particulier aux autorités gouvernementales) dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur des violations éventuelles des conditions générales, sur une utilisation abusive des services ou sur des tentatives d’accès non autorisé aux systèmes de traitement de l’information ou aux données d’autres clients.
Les données du client sont stockées pendant la durée de la relation contractuelle et sont ensuite conservées conformément aux exigences des lois qui régissent la conservation des registres commerciaux et fiscaux. Les données sont ensuite supprimées, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps pour protéger les intérêts commerciaux ou contractuels légitimes de Mercedes Benz Canada (en particulier pour lui permettre de faire valoir, d’exercer ou de défendre les droits dont elle dispose en vertu de la loi).
Mercedes Benz Canada a désigné des fournisseurs de services techniques et des fournisseurs de services de paiement qui traitent et gèrent les transactions de paiement. Ces sociétés sont situées dans l’Union européenne, comptent des sociétés situées au Canada parmi les membres de leur groupe et ont accès uniquement aux données à caractère personnel dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches. Mercedes Benz Canada a conclu avec ces fournisseurs de services des contrats qui contiennent des dispositions régissant le traitement et la protection des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez effectuer un paiement électronique afin d’acheter des produits ou des services sur ce site Internet, il sera nécessaire de transférer les données de la transaction de paiement correspondantes (par exemple, le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit, le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration de la carte, le montant et les date et heure du paiement) à ces fournisseurs de services afin que la transaction d’achat puisse être conclue.
Afin que vos coordonnées de paiement (par exemple, les coordonnées de votre carte de crédit) puissent être utilisées de nouveau pour traiter les paiements ultérieurs effectués sur les sites Internet liés au portail Mercedes me, elles seront stockées et traitées à votre demande par Mercedes pay GmbH.

Vous pouvez désactiver ce service ou gérer les données stockées à quelque moment que ce soit sous l’onglet « Mes données » sur le portail Mercedes me de Mercedes Benz Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le traitement des données par Mercedes pay GmbH en cliquant sur le lien suivant :

Déclaration de confidentialité des données de Mercedes pay
Dans la mesure où Mercedes Benz Canada traite les données à caractère personnel du client, ce dernier dispose des droits suivants :
- demander et obtenir l’accès à l’information sur l’existence, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels, sauf si Mercedes Benz Canada est empêchée par la loi d’acquiescer à sa demande;
- demander la modification de ses renseignements s’il estime que ceux ci sont inexacts ou incomplets. De telles modifications ne sont effectuées que si elles sont appropriées.
Pour exercer ces droits, le client peut communiquer avec Mercedes Benz Canada en utilisant les coordonnées présentées au début du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels. En outre, le client a le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données.

Dernière modification : mars 2023

Renseignements sur la protection des données pour l’achat et l’utilisation des services Mercedes me connect tarifés et d’équipement on-demand tarifées dans le système multimédia MBUX

Les dispositions relatives à la protection des données qui sont énoncées ci après s’appliquent lorsque vous achetez des services Mercedes me connect tarifés et des équipements on-demand tarifées dans le système multimédia MBUX.

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Renseignements sur le traitement des données à caractère personnel

Les dispositions relatives à la protection des données fournies par Mercedes-Benz Canada qui sont énoncées ci après expliquent comment les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez la Mercedes me Store dans le véhicule (Store in the Vehicle) et sur les droits qui s’y rattachent. Elles s’appliquent exclusivement à la Mercedes me Store dans le véhicule.

Responsable du traitement des données
Responsable de la protection des renseignements personnels de Mercedes Benz Canada, Mercedes Benz Canada Inc., 2680, boul. Matheson Est, bureau 400, Mississauga, ON L4W 0A5, adresse de courriel : privacyofficer@mercedes-benz.ca
Collecte et traitement des données à caractère personnel lorsque vous visitez la Mercedes me Store
Lorsque vous visitez la Mercedes me Store dans le véhicule, des données à caractère personnel, comme votre identifiant d’utilisateur Mercedes me et le numéro d’identification du véhicule, sont traitées et stockées dans le but de vous présenter la gamme de produits offerts.
Pour permettre la présentation de la gamme de produits et faciliter le processus de commande, Mercedes Benz AG transmet, dans le cadre de l’environnement Mercedes me connect, les données relatives aux clients à Mercedes Benz Canada.
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que la raison pour laquelle Mercedes Benz Canada les a recueillies et traitées n’est plus. Au delà de cette période, nous ne les conservons que si les lois, directives ou autres règlements auxquels nous sommes assujettis l’exigent.
Collecte et traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une commande
Mercedes Benz Canada traite les données du client aux fins du traitement de la commande et de l’exécution du contrat d’achat et dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins. À cette fin, les données du client sont transmises à Mercedes Benz AG pour l’exécution du contrat.
En outre, Mercedes Benz Canada peut traiter les données à caractère personnel du client qu’elle obtient dans le cadre de l’exécution du contrat pour protéger ses intérêts légitimes (faire valoir, exercer ou défendre les droits dont elle dispose en vertu de la loi), et protéger les données ou les systèmes de traitement de l’information nécessaires à l’exécution du contrat ou remplir les obligations prévues par la loi, et peut fournir ces données à des tiers (en particulier aux autorités gouvernementales) dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur des violations éventuelles des conditions générales, sur une utilisation abusive des services ou sur des tentatives d’accès non autorisé aux systèmes de traitement de l’information ou aux données d’autres clients.
Les données du client sont stockées pendant la durée de la relation contractuelle et sont ensuite conservées conformément aux exigences des lois qui régissent la conservation des registres commerciaux et fiscaux. Les données sont ensuite supprimées, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps pour protéger les intérêts légitimes de Mercedes Benz Canada (en particulier pour lui permettre de faire valoir, d’exercer ou de défendre les droits dont elle dispose en vertu de la loi).
Sécurité
Mercedes Benz Canada utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger les données que vous nous fournissez et que nous gérons contre toute manipulation, perte ou destruction ou tout accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité font l’objet d’améliorations continues qui tiennent compte des progrès technologiques.
Droits des personnes ayant fourni des renseignements
Dans la mesure où Mercedes Benz Canada traite les données à caractère personnel du client, celui-ci dispose des droits suivants en vertu de la loi :
- demander et obtenir l’accès à l’information sur l’existence, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels, sauf si Mercedes Benz Canada est empêchée par la loi d’acquiescer à sa demande;
- demander la modification de ses renseignements si elle estime que ceux ci sont inexacts ou incomplets. De telles modifications ne sont effectuées que si elles sont appropriées.

Droit de retrait
En outre, la personne ayant fourni des renseignements a le droit de retirer son consentement ou de refuser que ses renseignements personnels soient recueillis, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles. Dans certains cas, ces personnes pourraient être en mesure de supprimer des renseignements personnels en se connectant simplement à leur compte. Sinon, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels ou le centre d’aide à la clientèle à l’adresse can.enquiries@cac.mercedes-benz.com ou au numéro 1 800 387-0100 pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide.

Veuillez noter que si vous refusez que vos renseignements personnels soient recueillis, cela pourrait perturber ou désactiver certains services ou certain équipement on-demand.

Dernière modification : mars 2023