Informations concernant la révocation

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Résiliation des services connecté à durée indéterminée (abonnements mensuels)

Pour les services connecté à durée indéterminée (abonnements mensuels), votre droit d'utilisation prend fin à la résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à un produit à tout moment via votre compte utilisateur Mercedes-Benz. Votre résiliation doit être effectuée au plus tard le dernier jour de la période de facturation concernée (jusqu'à 23h59). La résiliation ne prendra effet qu'à la fin de la période de facturation. Jusque-là, vous pouvez utiliser le service connecté correspondant comme d'habitude. Une vente ou un transfert définitif, un transfert du véhicule ou une résiliation du compte utilisateur Mercedes-Benz ne donnent pas droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave.
Si vous n'avez pas accès à votre compte utilisateur Mercedes-Benz ni au véhicule associé, la résiliation n'est possible que par e-mail à me-connect.che@cac.mercedes-benz.com. Un préavis distinct de 7 jours jusqu'à la fin de la période de facturation respective s'applique pour les résiliations par e-mail.

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Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de révocation expirera au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour faire valoir votre droit de révocation, vous devez nous informer (Mercedes-Benz Suisse SA, c/o Mercedes-Benz Customer Assistance Center Maastricht N.V (CAC), P.O. Box 1456, 6201 BL Maastricht, Pays-Bas, téléphone 00800 9 777 77 77, e-mail me-connect.che@cac.mercedes-benz.com) de votre décision de révoquer le présent contrat par une déclaration sans équivoque (c’est-à-dire en nous envoyant une lettre par la poste ou un e-mail). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de révocation ci-joint sans toutefois que cela ne soit obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de votre droit de révocation avant l’expiration du délai.

 

Effets de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins onéreux que nous offrons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, pas plus tard que 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n’en ayons expressément convenus autrement avec vous; en tout cas, vous n’aurez aucun frais à payer dans le cadre de ce remboursement.

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Le droit de révocation s’applique uniquement aux consommateurs. Est qualifiée de consommateur toute personne physique concluant un acte juridique dans des buts qui ne peuvent être la plupart du temps imputés ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

 

Modèle de formulaire de révocation

(Veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner si vous souhaitez révoquer le présent contrat.)

• Destinataire : (Mercedes-Benz Suisse SA, c/o Mercedes-Benz Customer Assistance Center Maastricht N.V (CAC), P.O. Box 1456, 6201 BL Maastricht, Pays-Bas, e-mail me-connect.che@cac.mercedes-benz.com)
• Par la présente note, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j’ai conclu/nous avons conclu (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/la fourniture des services suivants (*)Commandés le (*)/reçus le (*) Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier)
• Date

(*) Veuillez rayer la mention inutile.