Informations en vertu du Digital Services Act
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Obligations de rapports de transparence
Si et dans la mesure où cela est nécessaire, Mercedes-Benz France SAS se conformera aux obligations légales de transparence conformément au Digital Services Act. Si une telle obligation existe, vous trouverez ici de plus amples informations.
Signalement de contenus illicites ou douteux, plaintes et signaleurs de confiance
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Nombre moyen d'utilisateurs actifs de l'UE par mois selon l'article 24 (2) du Digital Services Act
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Période : du 01.05. au 31.05.2024