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Déclaration sur la Protection des Données

Responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGDP) :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (“MBBeLux” / “Nous”)
Avenue du Péage 68
1200, Bruxelles
Belgique
N° de téléphone* : 00800 - 9 777 77 77
E-mail : me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com
*Appels gratuits depuis les lignes fixes, les frais pour les appels depuis les téléphones portables peuvent varier

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz AG
Personne chargée de la protection des données au sein du Mercedes-Benz
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

Zones :

 

 

Informations sur la protection des données pour le site Internet de Mercedes-Benz Store

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1. Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur nos sites web et de l'intérêt que vous portez à nos produits et services. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans ces informations sur la protection des données, nous expliquons comment nous recueillons vos données à caractère personnel, ce que nous faisons de ces données, à quelles fins et sur quelle base juridique nous le faisons, et quels sont les droits que cela implique pour vous. Nous renvoyons en outre à la Politique de Mercedes-Benz en Matière de Protection des Données :

> Directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz (pdf)

Nos informations sur la protection des données pour l'utilisation de nos sites web et la Politique de Mercedes-Benz AG en Matière de Protection des Données ne s'appliquent pas à vos activités sur les sites web des réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder par des liens sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les réglementations concernées en matière de protection des données sur les sites web de ces fournisseurs.

 

2. Collecte et traitement de vos données à caractère personnel

  1. Lorsque vous visitez nos sites web, nous enregistrons des informations spécifiques sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par exemple, si vous avez pu ouvrir un site web ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions du site web, les termes de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence à laquelle vous ouvrez les différents sites web, les noms des fichiers que vous récupérez, la quantité de données transférées, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous visitez après avoir visité notre site web, soit en cliquant sur les liens de nos sites web, soit en saisissant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur que vous avez utilisé pour ouvrir nos sites web. Pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites web ou les comportements frauduleux, nous sauvegardons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès à internet pendant une période de sept jours.
  2. Nous ne conserverons d'autres données à caractère personnel que si vous nous les fournissez dans le cadre d'une procédure d'enregistrement, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un concours ou de l'exécution d'un contrat, par exemple, et uniquement dans la mesure où nous sommes autorisés par le consentement que vous avez donné ou par les dispositions légales applicables (article 7).
  3. Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, certaines fonctions de nos sites web peuvent dépendre de la communication de données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel dans ces cas, les fonctions peuvent être restreintes ou indisponibles.

 

3. Buts de l'utilisation

  1. a. Nous utilisons les données à caractère personnel qui sont collectées lorsque vous visitez nos sites web afin de rendre l'utilisation de ces sites aussi conviviale que possible pour vous et de protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres activités illégales.
  2. Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel supplémentaires, par exemple dans le cadre d'une procédure d'enregistrement, d’un chat, d'un formulaire de contact, d'une enquête, d'un concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utilisons ces données aux fins indiquées, pour la gestion de la clientèle et - si nécessaire - pour le traitement de toute transaction commerciale et le règlement des comptes annexes, dans la mesure nécessaire dans chaque cas.
  3. Nous, ainsi que, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (par ex. affichage de contenus personnalisés ou de publicité sur la base de votre comportement d’utilisateur) dès lors que vous y avez consenti (=accord) dans le cadre de notre Système de gestion des consentements. Vous trouverez ici de plus amples informations et possibilités de décision :
    >Gestion des consentements
  4. Nous utilisons en outre des données personnelles dès lors que nous y sommes juridiquement contraints (par ex. enregistrement visant à répondre aux obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, restitution conformément à une injonction administrative ou une ordonnance du tribunal, par ex. à une autorité de poursuite pénale compétente).

 

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de services

  1. Nos sites web peuvent également inclure des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transférons l'ensemble des données nécessaires à l'offreur (par exemple, les informations que vous avez trouvées sur notre site web et toute autre information que vous avez déjà fournie sur nos sites web à cette fin).
  2. Lorsque nous utilisons des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sur nos sites web, nous les intégrons comme suit :

    Lorsque vous visitez nos sites web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c'est-à-dire qu'aucune donnée n'est transférée aux opérateurs de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l'un des réseaux, vous pouvez cliquer sur le plug-in social correspondant pour établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

    Si vous avez un compte utilisateur auprès du réseau correspondant et que vous êtes connecté à ce réseau social spécifique au moment où vous activez le plug-in social, ce réseau peut attribuer votre visite à nos sites web ou à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le plug-in social. Un réseau social est incapable d'attribuer une visite à d'autres sites web Mercedes-Benz avant que vous n'y ayez également activé un plug-in social disponible.

    Si vous activez un plug-in social, le réseau transfère directement les données ainsi disponibles à votre navigateur, qui les intègre à nos sites web. Dans cette situation, il peut également y avoir des transferts de données qui sont initiés et contrôlés par le réseau social correspondant. Votre connexion à un réseau social, le transfert de données qui a lieu entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme sont soumis uniquement aux dispositions de protection des données du réseau concerné.

    Le plug-in social reste actif jusqu'à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir Article 5.d.).

  3. Lorsque vous cliquez sur un lien vers une offre ou que vous activez un plug-in social, il est possible que des données à caractère personnel parviennent à des fournisseurs de pays situés en dehors de l'Espace économique européen qui, selon l'Union européenne, « l'UE » ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » correspondant aux normes de l'UE. Veuillez en tenir compte avant de cliquer sur un lien ou d'activer un plug-in social et d'initier ainsi un transfert de vos données.
  4. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurité de nos sites web, nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (prestataires de services informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons des données à caractère personnel à ces prestataires de services que si cela est nécessaire pour la fourniture et l'utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d'intérêts légitimes ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir article 7). Vous trouverez de plus amples informations sur les destinataires dans notre Système de gestion des consentements :
    >Gestion des consentements

 

5. Cookies

  1. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
  2. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
  3. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision :
    Consent Management
  4. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
  5. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
  6. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

 

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

 

7. Fondement juridique du traitement

  1. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, celui-ci constitue le fondement juridique dudit traitement (article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD).
  2. Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins de la conclusion ou du respect d'un contrat avec vous est l'article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD.
  3. Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple en ce qui concerne la conservation des données), nous sommes dûment habilités à effectuer ce traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c, du RGPD.
  4. Nous traitons également les données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes et des intérêts légitimes de tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD. Le maintien du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de nos propres produits et services et de ceux de tiers, ainsi que la documentation des contacts commerciaux requise par la loi, représentent des intérêts légitimes. En évaluant les intérêts dans chaque cas, nous tenons compte en particulier du type de données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances relatives au traitement et de votre intérêt à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 

8. Suppression de vos données à caractère personnel

Nous effacerons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès à Internet après l'avoir stockée pendant sept jours pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, nous supprimerons vos données à caractère personnelles dès que la raison pour laquelle nous avons collecté et traité les données aura disparu. Le stockage se poursuit au-delà de cette période uniquement si les lois, ordonnances ou autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis dans l'UE ou les dispositions légales de pays tiers l'exigent, à condition qu'un niveau de protection adéquat soit disponible dans les pays tiers concernés. Si la suppression n'est pas possible dans un cas particulier, les données à caractère personnel pertinentes seront marquées dans le but de limiter leur traitement futur.

 

9. Droits des personnes concernées

  1. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit à l'information (article 15 RGPD), à la rectification (article 16 RGPD), à la suppression des données (article 17 RGPD), à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et à la portabilité des données (article 20 RGPD).
  2. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu'au moment de la révocation. Le traitement ultérieur de ces données sur un autre fondement juridique, par exemple pour satisfaire à des obligations légales (cf. article « Fondement juridique du traitement »), n'en est pas affecté.
  3. Droit d’opposition
    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant en raison d'une situation exceptionnelle sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement des données pour une mission d'intérêt public) ou de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement des données fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement). Si vous vous y opposez au traitement, nous ne poursuivrons le traitement de vos données à caractère personnel que si nous pouvons fournir des raisons impératives et justifiables qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel pour effectuer de la publicité directe de manière à protéger les intérêts légitimes sur la base d'une mise en balance des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
  4. Si possible, veuillez envoyer vos demandes ou déclarations à l'adresse de contact suivante : me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com

  5. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint des dispositions légales, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle responsable de la protection des données (article 77 RGPD).

 

10. Lettre d'information

Si vous vous abonnez à une lettre d'information proposée sur notre site web, les données que vous fournissez lors de l'inscription à la lettre d'information seront utilisées uniquement pour l'envoi de la lettre d'information, à moins que vous ne consentiez à une utilisation allant au-delà. Vous pouvez mettre fin à l'abonnement à tout moment via l'option de désabonnement de la newsletter.

 

11. Service d'accès central Mercedes-Benz AG

Le service d'accès central Mercedes-Benz AG vous permet de créer un compte utilisateur unique pour vous connecter à tous les sites web et applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques qui sont proposés par ce service. Les Conditions d'utilisation applicables contiennent des dispositions particulières en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d'utilisation sur les pages de connexion concernées des sites web et applications connectés.

 

12. Transfert de données à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen

  1. Lorsqu'on fait appel à des prestataires de services (Article 4. d.) et qu‘on transmet des données à des tiers avec votre consentement (= accord) (voir Article 3.c), des données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays hors de l'Union européenne (« UE »), de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, notamment aux États-Unis et en Inde.
  2. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guerne-sey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exi-gences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. cidessus.

 

Dernière révision : novembre 2020

 

 

Informations sur la protection des données pour l'achat de Mercedes-Benz services connectés

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Informations sur le traitement des données à caractère personnel

  1. Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA traitera les données du Client en tant que responsable du traitement aux fins et dans la mesure nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. Dans ce contexte Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA transmet des données des clients à Mercedes-Benz AG dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat d'achat.
  2. En outre, Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA peut traiter les données à caractère personnel du Client qu'elle reçoit dans le cadre de l'exécution du contrat d'achat pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (revendication, exercice ou défense de droits légaux), pour la protection des données et/ou des systèmes de traitement de l'information nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'accomplissement des obligations légales, et peut fournir ces données à des tiers (en particulier aux autorités publiques) dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur d'éventuelles violations des Conditions générales, sur une utilisation abusive des Services ou sur des tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de traitement de l'information ou aux données d'autres clients.
  3. Les données du Client seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et seront ensuite conservées conformément aux exigences légales en matière de tenue de registres commerciaux et fiscaux. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'un stockage supplémentaire ne soit nécessaire pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (notamment pour la revendication, l'exercice et la défense de droits légaux).
  4. Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA a désigné des prestataires de services techniques et des prestataires de services de paiement pour traiter et gérer les opérations de paiement. Ces entreprises sont situées dans l'Union européenne et n'ont accès qu'aux données à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA a conclu des contrats avec ces prestataires de services, qui contiennent des dispositions sur le traitement et la protection des données à caractère personnel.
    Si vous souhaitez effectuer un paiement électronique afin d'acheter des produits ou des services sur ce site web, il sera nécessaire de transférer les données correspondantes de la transaction de paiement (par exemple, le numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, le nom du titulaire de la carte, la période de validité de la carte, le montant et le moment du paiement) à ces prestataires de services, afin de permettre la conclusion de la transaction d'achat (fondement juridique conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) : Art. 6, paragraphe 1, lettre b).
  5. Afin que vos données de paiement (par exemple, les détails de votre carte de crédit) soient disponibles pour les futurs paiements effectués via les sites web liés au compte Mercedes-Benz, elles seront stockées et traitées à votre demande par Mercedes pay GmbH.
    À tout moment ce service peut être désactivé et les données stockées peuvent être gérées dans la rubrique « Mes données » du compte Mercedes-Benz de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA.
    Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Mercedes pay GmbH en cliquant sur le lien suivant :
    > Déclaration sur la protection des données de Mercedes pay
  6. Dans la mesure où Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA traite les données à caractère personnel du Client, ce dernier est en droit :
    • de demander des informations sur les données à caractère personnel traitées par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (droit à l'information),
    • d'exiger la rectification de données inexactes et - compte tenu de la finalité du traitement - de compléter les données incomplètes (droit de rectification) ;
    • d'exiger l'effacement des données pour des raisons légitimes (droit d'effacement) ;
    • d'exiger un traitement limité des données si les conditions légales sont remplies (droit de limiter le traitement),
    • de recevoir les données fournies par le Client sous une forme structurée, valable et lisible par machine si les conditions légales sont remplies, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transmettre par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (droit à la portabilité des données).
  7. En outre, le Client a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel qui est effectué pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, pour des raisons liées à la situation personnelle du Client conformément aux dispositions légales (droit d'opposition).
  8. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA en utilisant les coordonnées présentées ci-dessous. En outre, le Client a le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

    Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
    Attn. Customer Assistance Centre Maastricht N.V (CAC)
    P.O. Box 1456,
    6201 BL Maastricht
    Pays-Bas
    N° de téléphone* : 00800 9 777 77 77
    E-mail : me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com
    *Gratuit à partir d'un téléphone fixe, les frais de téléphonie mobile peuvent varier

 

Dernière révision : Octobre 2020

 

 

Informations sur la protection des données pour l'achat et l'utilisation de Mercedes-Benz services connectés dans le système multimédia MBUX

Ces informations sur la protection des données s'applique quand vous achetez de Mercedes-Benz services connectés dans le système multimédia MBUX

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Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Ces informations sur la protection des données de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA fournissent des informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez la « Store dans le véhicule », sur le fondement juridique sur lequel cela se fait, et sur les droits et réclamations qui y sont associés. Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement à cette « Store dans le véhicule ».

  1. Responsable du traitement
    Responsable du traitement au sens du RGPD :
    Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique, E-mail : me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com

    Responsable de la protection des données de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA:
    Directeur général de la protection des données d'entreprise, Mercedes-Benz AG, HPC E600, D-70546 Stuttgart, Allemagne, adresse électronique data.protection@mercedes-benz.com

  2. Collecte et traitement des données à caractère personnel lorsque vous visitez la Store
    Lorsque vous visitez la « Store dans le Véhicule », des données à caractère personnel telles que votre Mercedes me ID et le numéro d'identification de votre véhicule seront traitées et stockées dans le but de présenter la gamme de produits disponibles. Le fondement juridique de cette mesure est fournie à l'article 6, paragraphe 1, lettre b, RGPD.

    Afin de permettre la présentation de la gamme de produits et de faciliter la procédure de commande, dans le cadre de l'environnement Mercedes-Benz services connectés, Mercedes-Benz AG transmet des données de clients à Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA. Le fondement juridique de cette opération est fourni par l'article 6, paragraphe 1, lettre b, RGPD.

    Vos données à caractère personnel seront supprimées dès que la finalité pour laquelle Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA a recueilli et traité les données ne sera plus valable. Au-delà de cette période, les données ne sont stockées que si cela est nécessaire pour se conformer aux lois, directives ou autres réglementations de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Union européenne auxquelles nous sommes soumis.

  3. Collecte et traitement des données à caractère personnel en lien avec une commande
    Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA traite les données du Client aux fins et dans la mesure nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution du contrat d'achat. À cette fin, les données du Client seront transmises à Mercedes-Benz AG pour l'exécution du contrat. Le fondement juridique de cette mesure est fournie à l'article 6, paragraphe 1, lettre b, RGPD.

    En outre, Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA peut traiter les données à caractère personnel du Client qu'elle reçoit dans le cadre de l'exécution du contrat pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (revendication, exercice ou défense de droits légaux), pour la protection des données et/ou des systèmes de traitement de l'information nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'accomplissement des obligations légales, et peut fournir ces données à des tiers (en particulier aux autorités publiques) dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur d'éventuelles violations des Conditions générales, sur une utilisation abusive des Services ou sur des tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de traitement de l'information ou aux données d'autres clients. Le fondement juridique de cette mesure est fournie à l'article 6, paragraphe 1, lettre c et/ou f, RGPD.

    Les données du Client seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et seront ensuite conservées conformément aux exigences légales en matière de tenue de registres commerciaux et fiscaux. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'un stockage supplémentaire ne soit nécessaire pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (notamment pour la revendication, l'exercice et la défense de droits légaux).

  4. Sécurité
    Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que vous nous avez fournies et que nous gérons, contre la manipulation, la perte, la destruction et l'accès par des personnes non habilitées. Les mesures de sécurité font l'objet d'améliorations constantes par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA en fonction de l'évolution technologique.
  5. Droits des personnes concernées
    Dans la mesure où Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA traite les données à caractère personnel du Client, en vertu des dispositions légales, la personne concernée est en droit :
    • de demander des informations sur les données à caractère personnel traitées par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (droit à l'information),
    • d'exiger la rectification de données inexactes et - compte tenu de la finalité du traitement - de compléter les données incomplètes (droit de rectification) ;
    • d'exiger l'effacement des données pour des raisons légitimes (droit d'effacement) ;
    • d'exiger un traitement limité des données si les conditions légales sont remplies (droit de limiter le traitement),
    • de recevoir les données fournies par la personne concernée sous une forme structurée, valable et lisible par machine si les conditions légales sont remplies, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transmettre par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (droit à la portabilité des données).
  6. Droit d'opposition
    En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel qui est effectué pour la protection des intérêts légitimes de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, pour des raisons liées à la situation personnelle du Client conformément aux dispositions légales (droit d'opposition). Si vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de faire de la publicité directe, vous avez également le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à fournir de motifs distincts.

    Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA en utilisant les coordonnées présentées ci-dessous. En outre, le Client a le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

    Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
    Attn. Customer Assistance Centre Maastricht N.V (CAC)
    P.O. Box 1456,
    6201 BL Maastricht
    Pays-Bas
    N° de téléphone*: 00800 - 9 777 77 77
    E-mail: me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com
    *Gratuit à partir d'un téléphone fixe, les frais de téléphonie mobile peuvent varier

 

Mise à jour : Octobre 2020