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Protection des données et sécurité

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :

MERCEDES-BENZ FRANCE
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
France

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz AG
Personne chargée de la protection des données au sein du groupe Mercedes-Benz
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

Secteurs :

 

 

Mentions sur la protection des données pour le site Internet de Mercedes-Benz Store

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1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos sites Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos produits. La protection de vos données personnelles fait l’objet d’une attention particulière de notre part. Dans les présentes mentions relatives à la protection de données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts, sur quelles bases juridiques et de quels droits et prétentions vous pouvez vous prévaloir. Nous vous renvoyons par ailleurs à la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz :

Directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz (pdf)

Nos mentions relatives à la protection de données pour l’utilisation de nos sites Internet et la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas aux activités que vous pouvez avoir sur les sites Internet de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens présents sur nos sites Internet. Veuillez vous informer sur les sites Internet de ces fournisseurs par le biais de leurs dispositions relatives à la protection des données.

 

2. Collecte et traitement de vos données à caractère personnel

  1. Lorsque vous visitez nos pages Internet, nous enregistrons certaines données portant sur les navigateurs et les systèmes d’exploitation utilisés, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (p. ex. site Internet consulté ou message d’erreur reçu), l’utilisation de fonctions du site Internet, les termes de recherche saisis par vos soins, la fréquence à laquelle vous consultez les différents sites Internet, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site Internet à partir duquel vous avez visité nos sites Internet et le site Internet que vous visitez à partir de nos sites Internet, que ce soit en cliquant sur des liens présents sur nos sites Internet ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie de l’onglet (ou de la fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet. De plus, pour des raisons de sécurité, nous enregistrons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours, notamment pour détecter et empêcher des attaques sur nos sites Internet ou des tentatives de fraude.
  2. Nous n’enregistrons d’autres données à caractère personnel que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un chat, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et, dans ces circonstances, uniquement si nous avons été autorisés à le faire par le biais de votre consentement ou en vertu de la législation en vigueur ( voir Article 7).
  3. Vous n’êtes pas tenus ni légalement ni contractuellement de transmettre vos données à caractère personnel. Mais il est possible que certaines fonctions de nos sites Internet dépendent de la transmission de données à caractère personnel. Si vous ne transmettez pas vos données à caractère personnel, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou seulement de manière limitée.

 

3. Utilisations

  1. Nous utilisons les données à caractère personnel collectées lors d’une visite sur nos sites Internet afin de gérer ces sites de la manière la plus confortable possible pour vous ainsi que pour protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres actes illégaux.
  2. Si vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat, nous utilisons ces données aux fins énoncées, dans le cadre de la gestion de la clientèle et – si nécessaire – pour traiter et facturer d’éventuelles opérations commerciales, dans les proportions requises par ces activités.
  3. Nous, ainsi que, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (par ex. affichage de contenus personnalisés ou de publicité sur la base de votre comportement d’utilisateur) dès lors que vous y avez consenti (=accord) dans le cadre de notre Système de gestion des consentements. Vous trouverez ici de plus amples informations et possibilités de décision :
    Gestion des consentements
  4. Nous utilisons en outre des données personnelles dès lors que nous y sommes juridiquement contraints (par ex. enregistrement visant à répondre aux obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, restitution conformément à une injonction administrative ou une ordonnance du tribunal, par ex. à une autorité de poursuite pénale compétente).

 

4. Transmission de données à caractère personnel à des tiers ; plugins sociaux, recours à des prestataires de services

  1. Nos sites Internet peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur l’une de ces offres, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans les proportions requises (nous indiquons par exemple que vous avez trouvé cette offre chez nous et transmettons éventuellement d’autres informations déjà indiquées à cet effet sur nos sites Internet).
  2. Si nous utilisons sur nos sites Internet des « plugins sociaux » renvoyant à des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

    lors de votre visite de nos sites Internet, les plugins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’ils ne transmettent aucune donnée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant afin d’établir une connexion directe avec le serveur du réseau concerné.

    Si vous avez un compte utilisateur auprès du réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre visite sur nos sites Internet à votre compte utilisateur. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne pourra pas attribuer la visite d’autres sites Internet Mercedes-Benz tant que vous n’aurez pas activé un plugin social également présent sur ces sites.

    Si vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus rendus ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre à nos sites Internet. Dans cette situation, des transmissions de données initiées et gérées par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Seules les dispositions de protection des données du réseau concerné s’appliquent à votre connexion à un réseau social, aux transmissions de données ayant lieu entre le réseau et votre système et à vos interactions sur cette plateforme.

    Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vos supprimiez vos cookies (voir Article 5.d.).

  3. Si vous cliquez sur le lien menant à une offre ou activez un plugin social, il se peut que des données à caractère personnel parviennent à des fournisseurs situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, qui ne garantissent du point de vue de l'Union Européenne (« UE ») aucun « niveau de protection adéquat » correspondant aux normes européennes en matière de traitement des données à caractère personnel. Pensez à cette éventualité avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social et donc de déclencher la transmission de vos données.
  4. Pour l'exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous avons en outre recours à des prestataires de services qualifiés (prestataires de services informatiques, agences marketing). Nous ne leur transmettrons vos données personnelles que si cela s’avère nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, ainsi qu‘à la poursuite d’intérêts légitimes ou si vous y avez consenti (voir Article 7). Vous trouverez de plus amples informations sur les destinataires dans notre Système de gestion des consentements :
    Gestion des consentements

 

5. Cookies

  1. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
  2. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
  3. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision :
    Consent Management
  4. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
  5. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
  6. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

 

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

 

7. Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

  1. Dans la mesure où vous nous avez autorisés à traiter vos données à caractère personnel, votre consentement constitue une base juridique pour le traitement des données (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
  2. L’art. 6 par. 1 point b) du RGPD constitue la base juridique d’un traitement de données à caractère personnel en vue de préparer ou d’exécuter un contrat avec vous.
  3. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex. pour la conservation de données), nous sommes autorisés à traiter ces données en vertu de l’art. 6 par. 1 point c) du RGPD.
  4. D’autre part, nous traitons des données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Le maintien du fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de nos produits ou services ainsi que ceux de tiers et la documentation exigée par la loi de contacts commerciaux constituent ces intérêts légitimes. Dans le cadre de l'évaluation nécessaire des intérêts, nous tenons notamment compte de la nature des données personnelles, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données personnelles.

 

8. Suppression de vos données à caractère personnel

Votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, enregistrés uniquement pour des questions de sécurité, sont supprimés au bout de sept jours. Par ailleurs, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité, pour laquelle nous collectons et traitons les données, est caduque. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat tiers, à condition qu'il offre un niveau de protection des données adéquat. S'il n'est pas possible d'effacer les données, les données personnelles sont marquées de manière à restreindre leur future utilisation.

 

9. Droits des personnes concernées

  1. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
  2. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement. La légalité du traitement de vos données personnelles effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. Tout traitement ultérieur de ces données sous couvert d’une autre base juridique, par exemple pour obéir à des obligations légales, n’en est aucunement affecté (cf. paragraphe « Bases juridiques du traitement »).
  3. Droit d’opposition
    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 par. 1 e) du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) ou de l’art. 6 par. 1 f) du RGPD (traitement de données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles pour procéder à de la publicité directe sur la base d’une évaluation des intérêts, vous avez en outre le droit de vous y opposer à tout moment sans obligation de justification.
  4. Nous vous demandons d’adresser si possible vos prétentions ou déclarations à l’adresse de contact suivante : DPO_MBF@mercedes-benz.com.
  5. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD ).

 

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur nos sites Internet, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées uniquement à des fins d’expédition des newsletters, sauf si vous avez expressément accepté une autre utilisation de ces informations. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

 

11. Service d'accès central de Mercedes-Benz AG

Grâce au service d'accès central de Mercedes-Benz AG, vous pouvez vous connecter à toutes les pages Internet et applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques rattachées à ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur comprennent des dispositions spéciales relatives à la protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d'utilisation sur les pages de connexion des sites Internet et applications rattachés.

 

12. Transfert de données à des destinataires hors de l’Espace Economique Européen

  1. Lors du recours à des prestataires de services (voir Article 4. d.) et de la transmission des données à des tiers avec votre consentement (= accord) (voir Article 3.c), des données personnelles pourront être transmises à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE »), de l‘lslande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis et en Inde.
  2. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guerne-sey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exi-gences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. cidessus.

 

Mise à jour : novembre 2020

 

 

Mentions sur la protection des données pour l'achat de Mercedes-Benz services connectés

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Informations sur le traitement des données à caractère personnel

  1. MERCEDES-BENZ FRANCE traitera les données du client en tant que partie responsable aux fins et dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, MERCEDES-BENZ FRANCE transmet les données du client à Mercedes-Benz AG dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat de vente.
  2. En outre, MERCEDES-BENZ FRANCE peut traiter les données à caractère personnel du client obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, afin de protéger les intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE (poursuite, exercice ou défense de droits légaux), les systèmes de traitement des données et/ou des informations nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des obligations légales, et transmettre ces données à des tiers (notamment aux autorités publiques) dans la mesure où cela est nécessaire aux enquêtes suite à la violation des Conditions générales, à l'utilisation abusive des services ou aux tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de traitement de l'information ou aux données d'autres clients.
  3. Les données du client sont stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont ensuite conservées conformément aux obligations de conservation du droit fiscal et du droit commercial. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'une durée de conservation supplémentaire ne soit nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE (en particulier pour la poursuite, l'exercice et la défense des droits légaux).
  4. MERCEDES-BENZ FRANCE a mandaté des prestataires techniques et des prestataires de paiement pour le traitement des processus de paiement. Ces entreprises se trouvent en Union Européenne et ont uniquement accès aux données personnelles dont elles ont besoin pour assurer leur mission. MERCEDES-BENZ FRANCE a conclu avec ces prestataires des contrats contenant des prescriptions relatives à l'utilisation et à la protection de données personnelles.
    Si vous souhaitez effectuer un paiement électronique pour acheter des produits ou des services sur nos sites Internet, la transmission des données de paiement correspondantes (par ex. numéro de compte ou numéro de carte de crédit, nom du titulaire de la carte, validité de la carte, montant et moment du paiement) à ces prestataires est nécessaire pour terminer le processus d'achat (base juridique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : article 6, par. 1 point b).
  5. Afin que vos données de paiement (par ex. données de carte de crédit) soient disponibles pour vos futurs paiements sur les pages Internet raccordées au compte Mercedes-Benz, celles-ci sont enregistrées et traitées chez Mercedes pay GmbH si vous le souhaitez.
    Ce service peut à tout moment être désactivé sous « Mes données » sur le compte Mercedes-Benz de Mercedes-Benz AG, qui permet également de gérer les données qui y sont enregistrées.
    Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données de Mercedes pay GmbH sous le lien suivant :
    Déclaration de confidentialité de Mercedes pay
  6. Dans la mesure où MERCEDES-BENZ FRANCE traite les données à caractère personnel du client conformément aux dispositions légales, le client est en droit
    • de demander des informations sur les données à caractère personnel traitées par MERCEDES-BENZ FRANCE (droit à l'information),
    • d'exiger la rectification des données inexactes et - compte tenu de la finalité du traitement - de faire compléter les données incomplètes (droit à la rectification),
    • d'exiger la suppression des données pour des motifs légitimes (droit de suppression),
    • d'exiger le traitement limité des données si les conditions légales sont remplies (droit à la limitation du traitement),
    • de recevoir les données fournies par le client sous une forme structurée, correcte et lisible par machine, si les exigences légales sont respectées, et de transférer ces données à une autre partie responsable ou, dans le cadre techniquement réalisable, les faire transférer par MERCEDES-BENZ FRANCE (droit à la portabilité des données).
  7. En outre, le client a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel effectué aux fins de protection des intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE, si la situation personnelle du client le justifie conformément aux dispositions légales (droit d'opposition).
  8. Pour exercer ces droits, le client peut s'adresser à MERCEDES-BENZ FRANCE par l'intermédiaire des contacts indiqués ci-dessus. En outre, le client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle des données.

 

Mise à jour : juillet 2020

 

 

Mentions sur la protection des données pour l'utilisation de Mercedes-Benz services connectés dans le système multimédia MBUX

Ces mentions sur la protection des données s'appliquent quand vous achetez des Mercedes-Benz services connectés dans le système multimédia MBUX.

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Informations sur le traitement des données à caractère personnel

MERCEDES-BENZ FRANCE indique par cette déclaration de confidentialité comment les données personnelles sont traitées lors de la visite du « Store dans le véhicule », quels sont les principes juridiques de ce traitement et quels droits et recours y sont rattachés. Cette déclaration de confidentialité ne s'applique qu'au service « Store dans le véhicule ».

  1. Responsable
    Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :
    MERCEDES-BENZ FRANCE
    7, avenue Niépce
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    France

    Responsable de la protection des données :
    Personne chargée de la protection des données au sein du
    Mercedes-Benz AG
    HPC E600
    D-70546 Stuttgart
    Allemagne
    E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

  2. Collecte et traitement d'informations à caractère personnel lors de la visite
    Lors de votre visite du « Store dans le véhicule », des données personnelles, telles que le Mercedes me ID, l'adresse IP et le FIN du véhicule sont traitées et enregistrées pour permettre l'affichage de l'offre. La base juridique est en l'occurrence l'art. 6, par. 1 point b RGPD.

    Certaines données client sont transmises par Mercedes-Benz AG à MERCEDES-BENZ FRANCE dans le cadre de Mercedes-Benz services connectés aux fins de représentation de l'offre et de mise en œuvre du processus de commande. La base juridique est en l'occurrence l'art. 6, par. 1 point b RGPD.

    Vos données personnelles seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées par MERCEDES-BENZ FRANCE aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.

  3. Collecte et traitement d'informations à caractère personnel lors d'une commande
    MERCEDES-BENZ FRANCE traite les données du client dans la mesure où cela est nécessaire pour le processus de commande et l'exécution du contrat. Certaines données du client seront transmises à Mercedes-Benz AG aux fins d'exécution du contrat. La base juridique est en l'occurrence l'art. 6, par. 1 point b RGPD.

    En outre, MERCEDES-BENZ FRANCE peut traiter les données à caractère personnel du client obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat, afin de protéger les intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE (poursuite, exercice ou défense de droits légaux), les systèmes de traitement des données et/ou des informations nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des obligations légales, et transmettre ces données à des tiers (notamment aux autorités publiques) dans la mesure où cela est nécessaire aux enquêtes suite à la violation des Conditions générales, à l'utilisation abusive des services ou aux tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de traitement de l'information ou aux données d'autres clients. La base juridique est en l'occurrence l'art. 6, par. 1 point c et/ou point f RGPD.

    Les données du client sont stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont ensuite conservées conformément aux obligations de conservation du droit fiscal et du droit commercial. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'une durée de conservation supplémentaire ne soit nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE (en particulier pour la poursuite, l'exercice et la défense des droits légaux).

  4. Sécurité
    MERCEDES-BENZ FRANCE utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que vous nous avez transmise et que nous gérons, contre la manipulation, la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité de MERCEDES-BENZ FRANCE sont perfectionnées en permanence afin de tenir compte des avancées technologiques.
  5. Droits des personnes concernées
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, la personne concernée aura le droit, dans les proportions dans lesquelles MERCEDES-BENZ FRANCE traite les données personnelles du client :
    • de demander des informations sur les données à caractère personnel traitées par MERCEDES-BENZ FRANCE (droit à l'information),
    • d'exiger la rectification des données inexactes et - compte tenu de la finalité du traitement - de faire compléter les données incomplètes (droit à la rectification),
    • d'exiger la suppression des données pour des motifs légitimes (droit de suppression),
    • d'exiger le traitement limité des données si les conditions légales sont remplies (droit à la limitation du traitement),
    • de recevoir les données fournies par la personne concernée sous une forme structurée, correcte et lisible par machine, si les exigences légales sont respectées, et de transférer ces données à une autre partie responsable ou, dans le cadre techniquement réalisable, les faire transférer par MERCEDES-BENZ FRANCE (droit à la portabilité des données).
  6. Droit d’opposition
    En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel effectué aux fins de protection des intérêts légitimes de MERCEDES-BENZ FRANCE, si la situation personnelle du client le justifie conformément aux dispositions légales (droit d'opposition). Dès lors que ses données personnelles sont traitées pour effectuer de la prospection directe, la personne concernée a par ailleurs le droit de s'opposer à tout moment audit traitement sans mentionner de motif spécial.

    Pour exercer ces droits, le client peut s'adresser à MERCEDES-BENZ FRANCE par l'intermédiaire des contacts indiqués ci-dessus.

    • En outre, le client a le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle des données.

 

Mise à jour : Octobre 2021